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Lois relatives au sanhédrine et aux peines qui leur sont confiées · Chapitre 9

Michné Torah du Rambam (Maïmonide) en français — chapitre 945 sur 1017 du cycle d'étude quotidien « un chapitre par jour ». Sommaire du cycle.

1. Si le Grand Sanhédrin, à l’ouverture d’un procès capital, déclare immédiatement à l’unanimité : « Coupable », l’accusé est exempt. Il faut qu’une partie [des juges] se prononce pour l’acquittement et argumente en sa faveur et que ceux qui requièrent la condamnation soient plus nombreux pour que l’accusé soit exécuté.

2. S’il y a divergence d’opinions entre les [juges] d’un petit sanhédrin dans un procès capital, et que douze [d’entre eux] disent : « Quitte », et onze disent : « Coupable », l’accusé est acquitté. Si douze disent : « Coupable » et onze disent : « Quitte » ou bien si onze disent : « Quitte », onze disent : « Coupable » et l’un dit : « Je ne sais pas », même si vingt-deux [juges] acquittent ou condamnent [l’accusé] et que l’un dit : « Je ne sais pas », on ajoute deux [autres juges]. Celui qui a dit : « Je ne sais pas » est considéré comme inexistant puisqu’il ne peut pas ensuite argumenter en faveur de la condamnation [de l’accusé] ; les juges se trouvent donc, après l’adjonction [des deux autres], au nombre de vingt-quatre [juges] hormis celui-là qui est en proie au doute. Si douze disent : « Quitte » et douze disent : « Coupable », il est quitte. Si onze disent : « Quitte » et treize disent : « Coupable », bien qu’un [juge] du premier [groupe de vingt-trois juges] dise : « Je ne sais pas », l’accusé est condamné, car ceux qui se prononcent en faveur de la condamnation ont une majorité de deux [voix]. Si douze disent : « Quitte » et douze disent : « Coupable » et l’un dit : « Je ne sais pas », on ajoute deux autres [juges] ; et ainsi, on continue d’ajouter jusqu’à ce que ceux qui acquittent aient une majorité d’une [voix] et qu’il soit acquitté, ou bien que ceux qui condamnent aient une majorité de deux [voix] ou plus et qu’il soit condamné. S’ils sont autant d’un côté que de l’autre et que l’un dise : « Je ne sais pas » ou si ceux qui condamnent excèdent d’une seule [voix], on continuer d’ajouter [des juges] jusqu’au nombre de soixante et onze [juges]. Une fois le nombre de soixante et onze atteint, si trente-six disent : « Quitte » et trente-cinq disent : « Coupable », il est acquitté. Si trente-six disent : « Coupable » et trente-cinq disent : « Quitte », ils délibèrent entre eux jusqu’à ce que l’un d’eux se range à l’opinion de son collègue et qu’il soit acquitté ou condamné. S’il n’y a pas de changement d’opinion, le plus important des juges déclare : « Ce jugement a vieilli » et il est acquitté. Si trente-cinq disent : « Coupable », trente-cinq disent : « Quitte », et l’un dit : « Je ne sais pas », il est acquitté. Si trente-quatre disent : « Quitte », trente-six disent : « Coupable » et l’un dit : « Je ne sais pas », il est condamné, car ceux qui condamnent ont une majorité de deux [voix].

3. Si une divergence d’opinions survient entre [les juges du] Grand Tribunal [le Grand Sanhédrin], que ce soit concernant les affaires touchant à la vie [des accusés], les affaires pécuniaires ou l’une des lois de la Thora, on ne fait pas d’adjonction [de juges] ; plutôt, ils délibèrent entre eux et on suit la majorité. Et si leur divergence porte sur le jugement d’un [accusé passible de] mort, ils délibèrent entre eux jusqu’à ce qu’ils acquittent l’accusé ou le condamnent.
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