Lois relatives aux réclamations · Chapitre 11 | Michné Torah en français

Michné Torah du Rambam (Maïmonide) en français — chapitre 920 sur 1017 du cycle d'étude quotidien « un chapitre par jour ». Sommaire du cycle.

1. Tout bien immeuble connu comme appartenant à une certaine personne, même s’il se trouve au moment présent détenu par une autre personne, reste en la possession de son propriétaire. Comment cela ? Réouven fait usage d’une cour à la manière de quelqu’un qui fait usage de sa propre cour, c'est-à-dire qu’il y habite, la loue aux autres, pratique constructions et démolitions. Après un certain temps, Chimone vient faire une réclamation contre lui, en disant : « Cette cour, qui est entre tes mains, m’appartient, et je te l’ai louée – ou prêtée – », ce à quoi Réouven répond : « Elle t’appartenait, mais tu me l’as vendue » ou « […] tu m’en as fait don ». [Dans ce cas,] si Chimone n’a pas de témoins [attestant] que cette cour était connue comme la sienne, Réouven prête un serment d’incitation et reste à sa place. En revanche, si Chimone produit des témoins [attestant] que cette cour lui appartenait, elle est [considérée] en sa possession, et l’on dit à Réouven : « Produis la preuve qu’il te l’a vendue » ou « […] qu’il t’en a fait don ». Et s’il n’apporte pas de preuve, on l’en expulsera et on mettra Chimone en sa possession. [Cela s’applique] même si Réouven n’admet pas qu’elle appartînt à Chimone, car Chimone a des témoins [en sa faveur].

2. Dans quel cas dit-on que Réouven est tenu d’apporter une preuve [de ses droits] faute de quoi il devra se retirer ? S’il n’en a pas fait usage pendant une longue période. Mais s’il produit des témoins [attestant] qu’il a joui des fruits de l’immeuble pendant trois années consécutives et qu’il a joui de [l’immeuble] tout entier comme toute autre personne jouirait d’un tel immeuble – à condition qu’il fût possible que le propriétaire initial fut informé de cette possession et n’ait pas protesté – on le maintient en la possession de Réouven. Réouven prête [alors] un serment d’incitation [pour certifier] que Chimone le lui a vendu ou lui en a fait don et il est quitte. Car l’on dit à Chimone : « Si ce que tu prétends est vrai, et tu n’as pas vendu – ou fait don [de la terre] – comment se fait-il que celui-ci ait usé de ta terre une année après l’autre sans que tu n’aies ni contrat de location, ni contrat d’antichrèse et que tu n’aies pas protesté ? » S’il répond : « Parce que le fait ne m’est pas parvenu, car je me trouvais dans une province lointaine », on lui dit : « Il est impossible que tu n’aies pas eu échos du fait pendant trois ans ; une fois avisé, tu aurais dû faire une protestation devant témoins et les informer [en disant :] “untel m’a volé, je vais demain le poursuivre en justice” ; et puisque tu n’as pas émis de protestation, tu t’es toi-même causé une perte ». C’est pourquoi, en cas de guerre et d’absence de communications entre l’endroit où se trouvait Réouven et l’endroit où se trouvait Chimone, même si Réouven a joui [des fruits] pendant dix ans, on lui retire le bien et il est restitué à Chimone, parce que ce dernier peut dire [dans ce cas] : « J’ignorais que celui-là faisait usage de ma terre ».

3. [Dans le cas précédent,] si Réouven produit des témoins [attestant] que Chimone venait chaque année et séjournait à cet endroit pendant trente jours ou moins, on dit à Chimone : « Pourquoi n’as-tu pas protesté lorsque tu es venu ? Tu as perdu tes droits ! » Si Chimone répond et dit : « J’étais occupé à la foire , et j’ignorais que celui-là se trouvait dans ma cour », c’est un argument [recevable] car [il est pensable que] pendant trente jours, un homme soit occupé à la foire. Mais s’il a séjourné plus de trente jours sans avoir protesté, il perd ses droits. Et il me semble que cette loi ne concerne que les villages, où les gens sont très occupés par leurs foires.

4. Et pourquoi ne dit-on pas à Réouven : « S’il est vrai que Chimone t’a vendu […] » ou « […] t’a fait don [du bien immeuble], pourquoi n’as-tu pas conservé minutieusement ton contrat [de vente] » ? Parce qu’un homme ne prête pas attention à son contrat toute sa vie durant ; on présume qu’un homme prend soin de son contrat pendant trois ans uniquement et, voyant que personne ne proteste, il n’y prête plus attention.

5. Dans le cas où Chimone a émis une protestation dans une province lointaine, pourquoi Réouven ne pourrait-il pas dire : « Je n’ai pas eu connaissance de sa protestation, pour faire attention à conserver mon contrat » ? Parce qu’on lui dit : « Ton ami a un ami, et son ami a un ami, on présume que tu en as eu échos ; et sachant qu’il a protesté contre toi pendant les trois années, s’il est vrai que tu possédais un contrat et que tu n’as pas pris la précaution de le conserver, tu as toi-même causé ta perte ! »

6. C’est pourquoi, si Chimone a protesté devant témoins et leur a dit : « N’en dites pas mot », cela n’est pas une protestation [valable]. Mais si les témoins ont dit d’eux-mêmes : « Nous n’en dirons pas mot », la protestation est [valable], car quand un homme ne reçoit pas l’instruction [explicite de ne pas relater] un fait, il le relate [au final] par mégarde. Et de même, s’il a donné aux témoins l’instruction : « N’en informez pas Réouven » ou s’ils ont dit d’eux-mêmes : « Nous ne l’en informerons pas », cela est également une protestation [valable] : même s’ils n’en informent pas Réouven, ils en informeront d’autres personnes, et l’information lui parviendra finalement.

7. Comment [se déroule] la protestation ? Le propriétaire dit devant deux personnes : « Untel, qui fait usage de ma cour – ou de mon champ – est un voleur, je vais le poursuivre en justice ». Et de même, s’il leur dit : « [Mon champ ou ma cour] lui est loué – ou il l’a reçu en antichrèse – s’il prétend que je le lui ai vendu ou que je lui en ai fait don, je le poursuivrai en justice », ou toute parole semblable, c’est une protestation [valable]. Et ce, même s’il ne proteste dans la localité où l’autre a pris possession [du bien]. En revanche, s’il a dit aux témoins : « Untel, qui fait usage de ma cour, est un voleur », cela n’est pas une protestation [valable], car Réouven peut dire : « Lorsque j’ai entendu [cela], je me suis dit : “Peut-être qu’il m’insulte seulement”, et c’est pourquoi, je n’ai pas pris soin de garder mon contrat. »

8. Une protestation devant deux [témoins] est valable ; et ils la mettent par écrit, même si le propriétaire ne leur a pas dit : « Ecrivez ». Et dès lors qu’il a protesté la première année, le propriétaire n’a pas besoin de renouveler sa protestation chaque année. Mais il ne faut pas que s’écoulent trois années révolues entre chaque protestation, aussi doit-il renouveler sa protestation au terme de chaque période de trois ans. Et s’il a émis une protestation et a attendu trois années révolues avant de protester [à nouveau], la protestation n’est pas [valable].

9. Si Réouven produit des témoins [attestant] que Chimone, le propriétaire du champ, a rassemblé fruits de ce champ et les lui a remis, le champ sera maintenu en la possession de Réouven, même s’il affirme que Chimone le lui a vendu ou lui en a fait don le jour même. Car s’il ne le lui avait pas vendu ou ne lui en avait pas fait don, il n’aurait pas servi Réouven dans ce champ [en rassemblant et] en lui remettant les fruits.

10. Si Chimone déclare : « Effectivement, j’ai aidé Réouven à prendre les fruits parce que je l’ai fait venir [dans le champ] pour les fruits, les fruits étaient donc à lui ; mais je ne lui ai pas vendu le champ même », il est cru. Et le champ est restitué à Chimone, à moins que Réouven n’ait joui [des fruits] devant lui pendant trois années sans protestation de sa part, comme nous l’avons expliqué.