Lois relatives aux réclamations · Chapitre 6 | Michné Torah en français

Michné Torah du Rambam (Maïmonide) en français — chapitre 915 sur 1017 du cycle d'étude quotidien « un chapitre par jour ». Sommaire du cycle.

1. Quand les parties en litige se présentent au tribunal, que l’un fait une réclamation en disant : « Celui-là me doit un mané que je lui ai prêté » ou « […] que j’ai mis en dépôt chez lui » ou « […] qu’il m’a volé » ou « […] qu’il me doit en salaire » – et de même pour tout cas semblable – et que le défendeur répond : « Je ne [lui] dois rien », ou « Je n’ai rien qui t’appartient » ou « Tu fais une déclaration mensongère », cela n’est pas une réponse correcte. Le tribunal dit donc au défendeur : « Réponds à sa réclamation et explicite ta réponse, de la même manière que lui a explicité sa réclamation, et dis si tu as fait un emprunt ou non », « […] s’il t’a confié un dépôt ou non », « […] si tu l’as volé ou non », « […] si tu l’as employé ou non », et de même pour les autres réclamations. Et pourquoi n’accepte-t-on pas cette réponse de sa part ? De crainte qu’il ne se trompe et n’en vienne à prêter serment sur un mensonge. En effet, il est possible que le demandeur lui ait consenti un prêt comme il l’a déclaré, et que le défendeur ait remboursé la dette au fils ou à la femme du prêteur, ou lui ait fait un don équivalent au montant de la dette et imagine ainsi s’être acquitté de la dette. C’est pourquoi, on lui demande : « Pourquoi dis-tu que tu ne lui dois rien ? Peut-être es-tu tenu de payer selon la loi et tu l’ignores ? Fais donc savoir aux juges le sens de tes propos, et ils te diront si tu es redevable ou non. » Même s’il s’agit d’un sage éminent, on lui dit : « Tu ne perds rien de répondre à sa réclamation et de nous dire pourquoi tu ne lui dois rien : est-ce parce que cela n’a jamais eu lieu, ou parce que cela a [effectivement] eu lieu mais tu l’as remboursé, [tu n’as rien à perdre] car on applique toujours [le principe de migo, c'est-à-dire que l’on prend en considération] ce qu’il aurait pu prétendre. » Et de même, si le demandeur fait une réclamation et dit : « Celui-ci me doit un mané » ou « Il a en sa possession un mané qui m’appartient », on lui dit : « De quelle façon ? Est-ce que tu lui as fait un prêt, ou tu lui as confié un dépôt, ou il t’a causé un dommage ? Dis donc comment a-t-il contracté cette dette envers toi ». En effet, il est possible qu’il imagine que l’autre a une dette envers lui alors que cela n’est pas le cas. Par exemple, s’il suspecte l’autre de l’avoir volé ou si l’autre lui a dit : « Je te donnerai un mané » ou un cas semblable. Si le demandeur prétend avoir prêté un mané au défendeur et ce dernier répond : « Cela n’a jamais eu lieu », puis, que le demandeur produise des témoins [qui attestent] qu’il lui a prêté [de l’argent] en leur présence, et que le défendeur réplique : « Certes, j’ai fait un emprunt, mais je l’ai remboursé », on n’accepte pas [cette réponse] ; il est désormais tenu pour menteur et il doit payer. En revanche, si le défendeur a répondu [la première fois] : « Je ne dois rien » ou « Tu n’as rien en ma possession », ou « Tu fais une réclamation mensongère » ou toute phrase semblable, que le demandeur ait ensuite produit des témoins [attestant] qu’il lui a fait un prêt en leur présence, et que le défendeur ait répliqué : « Certes, mais je lui ai rendu son dépôt » ou « […] je lui ait remboursé son dû », il n’est pas tenu pour menteur ; il prête un serment d’incitation et est quitte.

2. [Soit le cas suivant :] des témoins ont vu le demandeur compter de l’argent [et le donner au défendeur] sans savoir à quoi cela correspond. Le demandeur qui le poursuit en justice lui dit : « Rends-moi l’argent que je t’ai prêté » et le défendeur répond : « C’est un don que tu m’as fait » ou « C’était le remboursement [d’une dette] », il est cru ; il prête un serment d’incitation et est quitte. Mais si le défendeur a dit : « Cela n’a jamais eu lieu », et qu’ensuite, les témoins soient venus [attester] que le demandeur a compté l’argent [et l’a donné au défendeur] devant eux, ce dernier est désormais tenu pour menteur. Un homme n’est tenu pour menteur que s’il nie au tribunal [la réclamation qui lui est faite], et que deux témoins viennent le démentir dans sa dénégation.

3. [Si le demandeur déclare :] « Je t’ai prêté un mané », [que le défendeur] nie [la réclamation] au tribunal en disant : « Cela n’a jamais eu lieu » et que deux témoins viennent [et attestent] qu’il lui a emprunté un mané et l’a remboursé, mais que le prêteur dise : « Je n’ai pas été remboursé », le défendeur est tenu de payer. En effet, quiconque déclare : « Je n’ai pas fait d’emprunt » est considéré, lorsque des témoins viennent [attester] qu’il a fait un emprunt, comme s’il avait dit : « Je n’ai pas remboursé » ; donc, le débiteur dit ne pas avoir remboursé et les témoins attestent qu’il a remboursé, [la règle étant dans ce cas que] l’aveu de l’intéressé est considéré comme [le témoignage de] cent témoins. [Par ailleurs,] le prêteur n’est pas tenu de prêter serment, car l’autre est désormais tenu pour menteur. Et de même, si le demandeur produit un écrit de la main [du défendeur indiquant] qu’il a une dette envers lui, et que le défendeur déclare : « Cela n’a jamais eu lieu et cela n’est pas mon écriture », si l’écriture de sa main est authentifiée au tribunal ou si des témoins viennent [attester] que c’est bien l’écriture de sa main, le défendeur est désormais tenu pour menteur et doit payer.

4. [Si le demandeur déclare :] « Je t’ai prêté un mané, et tu me le dois » et le défendeur répond : « N’est-ce pas que je t’ai remboursé devant untel et untel ? » et ces personnes viennent et disent : « Cela n’a jamais eu lieu ! », le défendeur n’est pas [pour autant] tenu pour menteur, car les témoins ne se souviennent que d’une chose pour laquelle ils servent de témoins. C’est pourquoi, le défendeur n’est pas tenu comme menteur ; il prête un serment d’incitation et est quitte. [Une loi] similaire : [si le demandeur déclare :] « Donne-moi le mané que je t’ai prêté alors que tu te tenais à côté de cette colonne » et le défendeur répond : « Je ne me suis jamais tenu à côté de cette colonne » [et nie avoir contracté le prêt], et des témoins viennent [et attestent] qu’il s’est [effectivement] tenu [à côté de la colonne en question], le défendeur n’est pas [pour autant] tenu pour menteur, car un homme ne prête pas attention à des détails insignifiants. Et de même pour tout cas semblable.

5. [Si le demandeur déclare :] « Donne-moi le mané que je t’ai prêté, et voici les témoins [du prêt] », et le défendeur dit : « Je t’ai remboursé en présence d’untel et untel », on dit à l’emprunteur [défendeur] : « Fais-les venir et tu seras quitte ». S’ils ne viennent pas ou s’ils sont décédés ou sont partis outre-mer, l’emprunteur prête un serment d’incitation [pour certifier] qu’il a payé [sa dette et est quitte]. En effet, on n’exige qu’il fasse venir [les témoins] que dans le but de vérifier ses dires pour le dispenser du serment aussi [et non que l’on n’ajoute pas crédit à son serment,] car un prêt qui a été fait devant témoins ne doit pas nécessairement être remboursé devant témoins, comme nous l’avons expliqué.

6. [Soit le cas suivant :] un homme dit à un autre en présence de témoins : « Tu me dois un mané » et celui-ci lui répond : « Oui ». Le lendemain, il le poursuit au tribunal et produit les témoins [à son appui] et l’autre lui répond : « Je plaisantais avec toi : je ne te dois rien ! », il est quitte et prête un serment d’incitation [pour certifier] qu’il ne doit rien. Même si le défendeur a dit : « Cela n’a jamais eu lieu » [c'est-à-dire « ce que tu dis ne s’est jamais produit, je n’ai jamais reconnu te devoir un mané », paroles qui sont en directe contradiction avec celles des témoins], il est quitte. Car il n’a pas dit aux témoins : « Vous êtes mes témoins » ; or, une chose qui n’est pas un témoignage, un homme ne s’en souvient pas. C’est pourquoi, s’il a dit : cela n’a jamais eu lieu », il n’est pas tenu pour menteur.

7. Plus encore, même si un homme dissimule des témoins derrière une clôture et dit à un autre : « Tu me dois un mané » et celui-ci lui répond : « Oui ». [Il lui demande alors :] « Voudrais-tu qu’untel et untel en soient témoins », et l’autre répond : « Non, de crainte que tu me poursuives en justice demain, alors que n’ai pas de quoi te payer ». Le lendemain, il poursuit le débiteur en justice avec cesdits témoins [à l’appui]. [Dans ce cas,] que le débiteur déclare : « Je plaisantais avec toi » ou « Cela n’a jamais eu lieu », il prête un serment d’incitation et est quitte. En effet, le témoignage [des témoins] n’a de valeur que si le débiteur – ou le créancier en présence du débiteur gardant le silence – a dit : « Vous êtes mes témoins ». En revanche, par ce témoignage [des témoins cachés], le débiteur n’est pas tenu pour menteur. Une fois , un homme que l’on appelait kav rechou (« kav de dettes »), pour dire qu’il avait de nombreuses dettes, dit : « Envers qui est-ce que j’ai une dette, si ce n’est untel ». Cette personne le poursuivit alors en justice, et il dit : « Je ne lui dois rien ». Les Sages statuèrent : Qu’il prête un serment d’incitation et il sera quitte. De même, il y avait un homme dont on disait qu’il était riche. Juste avant de mourir, il dit : « Si j’avais de l’argent, n’aurais-je pas remboursé untel et untel ? ». Après son décès, ces deux personnes vinrent réclamer [leur dû] ; les Sages statuèrent : « Elles n’ont droit à rien, car un homme essaie naturellement de montrer qu’il n’a pas d’argent et qu’il n’a pas laissé des enfants riches ». Il en va de même pour tous les cas semblables.

8. Bien que le témoignage des témoins dissimulés n’ait aucune valeur, et de même [celui] des témoins qui ont entendu le débiteur reconnaître de lui-même [sa dette], et de même [celui] des témoins devant lesquels l’un a dit à l’autre : « Tu me dois un mané » et l’autre a répondu : « Oui », [néanmoins,] dans tous ces cas et cas semblables, quand les parties en litige viennent au tribunal, on dit au défendeur : « Pourquoi ne lui donnes-tu pas ce que tu lui dois ? » S’il répond : « Je ne lui dois rien », on lui dit : « N’as-tu pas pourtant dit devant eux ceci et cela » ou « […] n’as-tu pas reconnu de toi-même [ta dette] ? » S’il paye, c’est bien. Et s’il n’avance pas d’arguments [pour sa défense], on ne le fait pas pour lui. Mais s’il déclare : « Je plaisantais avec lui » ou « Cela n’a jamais eu lieu », ou « J’avais l’intention de ne pas passer pour riche », il est quitte et prête un serment d’incitation, comme nous l’avons expliqué.